Conditions générales de vente
En vigueur au 15 octobre 2026
Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne du guide numérique « Le Guide du Sommeil Bébé 0-12 mois » (ci-après « le Guide ») par Le Guide du Sommeil Bébé (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 · Vendeur
Le Guide du Sommeil Bébé
Contact : contact@guidesommeilbebe.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 3 · Produit
Le Guide est un contenu numérique au format PDF (43 pages), consultable sur ordinateur, tablette ou smartphone équipé d'un lecteur PDF. Il n'est fourni sur aucun support matériel. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.
Le Guide propose des informations et des conseils pratiques à titre informatif. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.
Article 4 · Prix
Le prix du Guide est de 29 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 · Commande et paiement
La commande s'effectue en cliquant sur le bouton d'achat de la page de vente, qui redirige vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée au Client par e-mail.
Article 6 · Livraison
Le Guide est envoyé automatiquement au Client par e-mail, en pièce jointe au format PDF, à l'adresse indiquée lors du paiement, immédiatement après la validation de celui-ci. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables. En cas de difficulté pour accéder au Guide, le Client peut écrire à contact@guidesommeilbebe.fr.
Article 7 · Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au Guide et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement n'est possible après téléchargement.
Article 8 · Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le fichier fourni est défectueux, illisible ou incomplet, le Client peut contacter le Vendeur, qui lui fournira un fichier conforme.
Article 9 · Propriété intellectuelle
Le Guide est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, totale ou partielle, est interdite.
Article 10 · Responsabilité
Les informations du Guide sont fournies à titre informatif. Chaque enfant étant unique, leur mise en œuvre relève de l'appréciation des parents. En cas de doute sur la santé de l'enfant (fièvre, douleur, comportement inhabituel), le Client doit consulter un médecin ou un pédiatre. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d'une utilisation inadaptée des conseils du Guide.
Article 11 · Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail, informations de paiement) sont traitées par le Vendeur et par Stripe uniquement pour l'exécution de la commande et le respect des obligations légales et comptables. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à contact@guidesommeilbebe.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 · Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@guidesommeilbebe.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement (MCD), 3 rue Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur www.medconsodev.eu, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.
Article 13 · Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.